Permis de démolir n° 08609519X0002 à Dissay, 67 Route De Chaix
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PD n° 08609519X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08609519X0002, délivré le 21 juin 2019 à Dissay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 67 Route De Chaix.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV985. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Dissay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Dissay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dissay Code postal 86130 Identifiant INSEE 86095
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DISSAY (86130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08609519X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |