Permis de démolir n° 08609422A0001 à Dienné, Le Mangon
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PD n° 08609422A0001
Demandeur
EARL RAVEAU CHEVALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08609422A0001 a été délivré le 9 juin 2022 à Dienné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Mangon. Le projet est porté par EARL RAVEAU CHEVALIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D92, D99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Dienné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dienné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dienné Code postal 86410 Identifiant INSEE 86094
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RAVEAU CHEVALIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432757227
- SIRET
- 43275722700017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- DIENNE (86410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08609422A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |