Retour aux autorisations de Dienné

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08609416A0001

Permis de démolir n° 08609416A0001 à Dienné, La Cour

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609416A0001, déposé en mairie de Dienné.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PD n° 08609416A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08609416A0001, délivré le 27 octobre 2016 à Dienné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé La Cour.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Dienné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/10/2016

Localisation du projet à Dienné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dienné Code postal 86410 Identifiant INSEE 86094
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08609416A0001
Code commune INSEE	86094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Cour à Dienné (86410).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609416A0001, déposé en mairie de Dienné.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Dienné

PD n°08609422A0001 Autorisé

Le Mangon

Dienné (86410)

09 juin 2022 EARL RAVEAU CHEVALIER

Autres types d'autorisations à Dienné

Permis de construire à Dienné

48 autorisations

Permis d'aménager à Dienné

2 autorisations