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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08607419N0001

Permis de démolir n° 08607419N0001 à Chiré-en-Montreuil, Le Grand Champ

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607419N0001, déposé en mairie de Chiré-en-Montreuil.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2019

Dossier PD n° 08607419N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2019 à Chiré-en-Montreuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08607419N0001 porte sur un bâtiment situé Le Grand Champ.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Chiré-en-Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/07/2019

Localisation du projet à Chiré-en-Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chiré-en-Montreuil Code postal 86190 Identifiant INSEE 86074
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08607419N0001
Code commune INSEE	86074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Grand Champ à Chiré-en-Montreuil (86190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607419N0001, déposé en mairie de Chiré-en-Montreuil.

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