Permis de démolir n° 08607414C0001 à Chiré-en-Montreuil, 11 Rue Antoinette Suzeau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PD n° 08607414C0001
Demandeur
COMMUNE DE CHIRE EN MONTREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08607414C0001, délivré le 20 août 2014 à Chiré-en-Montreuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Antoinette Suzeau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHIRE EN MONTREUIL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1913. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Chiré-en-Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Chiré-en-Montreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chiré-en-Montreuil Code postal 86190 Identifiant INSEE 86074
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHIRE EN MONTREUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600740
- SIRET
- 21860074000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHIRE-EN-MONTREUIL (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08607414C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |