Permis de démolir n° 08607114C0002 à Saint-Martin-la-Pallu, 3 Rte De Blaslay
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2014
Dossier PD n° 08607114C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rte De Blaslay, le permis de démolir n° 08607114C0002 a été délivré le 26 octobre 2014 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA75. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Saint-Martin-la-Pallu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENECHE (86380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08607114C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |