Permis de démolir n° 08628118N0001 à Saint-Martin-la-Pallu, 4 Venel Des Sept Tours Cheneche
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PD n° 08628118N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Venel Des Sept Tours Cheneche, le permis de démolir n° 08628118N0001 a été délivré le 14 décembre 2018 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 467 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Saint-Martin-la-Pallu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cheneche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 467 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT SAINT CYR (86490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08628118N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |