Permis de démolir n° 08606922A0001 à La Chaussée, 5 Rue De Glande La Grande Chaussee
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PD n° 08606922A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chaussée (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08606922A0001 a été délivré le 20 janvier 2023, pour un bâtiment situé 5 Rue De Glande La Grande Chaussee.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D342. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à La Chaussée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Chaussee
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée Code postal 86330 Identifiant INSEE 86069
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAUSSEE (86330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606922A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |