Permis de démolir n° 08606916E0001 à La Chaussée, 5 Rue De Saint Clair
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PD n° 08606916E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2016 à La Chaussée (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08606916E0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Saint Clair.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2103, D2061. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à La Chaussée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Chaussée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée Code postal 86330 Identifiant INSEE 86069
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAUSSEE (86330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606916E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |