Permis de démolir n° 08605023N0001 à Chalandray, 3 Route De La Couture
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PD n° 08605023N0001
Demandeur
COMMUNE DE CHALANDRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chalandray (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08605023N0001 a été délivré le 22 septembre 2023, pour un bâtiment situé 3 Route De La Couture. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHALANDRAY.
Le terrain concerné couvre 17 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1077. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Chalandray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Chalandray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalandray Code postal 86190 Identifiant INSEE 86050
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALANDRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600500
- SIRET
- 21860050000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHALANDRAY (86190)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHALANDRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08605023N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |