Permis de démolir n° 08605015C0001 à Chalandray, 44 Rte De Poitiers
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PD n° 08605015C0001
Demandeur
COMMUNE DE CHALANDRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08605015C0001 a été délivré le 27 février 2015 à Chalandray (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 44 Rte De Poitiers. La demande émane de COMMUNE DE CHALANDRAY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D738. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Chalandray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Chalandray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalandray Code postal 86190 Identifiant INSEE 86050
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALANDRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600500
- SIRET
- 21860050000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHALANDRAY (86190)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHALANDRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08605015C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |