Permis de démolir n° 08604119X0004 à Buxerolles, 12 Rue Des Ecoles
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PD n° 08604119X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2019 à Buxerolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08604119X0004 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Des Ecoles.
Le terrain d'assiette couvre 766 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Buxerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Buxerolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buxerolles Code postal 86180 Identifiant INSEE 86041
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 766 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08604119X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |