Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08604119X0001

Permis de démolir n° 08604119X0001 à Buxerolles, 298 Avenu De La Libert

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PD n° 08604119X0001

Demandeur

KALOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2019 à Buxerolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08604119X0001 porte sur un bâtiment situé 298 Avenu De La Libert. Le dossier a été déposé par KALOUPE.

Le terrain support du projet couvre 13 403 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW307. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Buxerolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2019

Surface du terrain

13 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/04/2019

Localisation du projet à Buxerolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buxerolles Code postal 86180 Identifiant INSEE 86041
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 13 403 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KALOUPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533140612
SIRET
53314061200011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BUXEROLLES (86180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08604119X0001
Code commune INSEE 86041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 298 Avenu De La Libert à Buxerolles (86180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KALOUPE et autorisé le 29 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08604119X0001, déposé en mairie de Buxerolles.

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