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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08603724S0001

Permis de démolir n° 08603724S0001 à Brigueil-le-Chantre, 27 Route Des Vaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08603724S0001, déposé en mairie de Brigueil-le-Chantre.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PD n° 08603724S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2024 à Brigueil-le-Chantre (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08603724S0001 porte sur un bâtiment situé 27 Route Des Vaux.

Le terrain concerné couvre 1 194 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Brigueil-le-Chantre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Surface du terrain

1 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/04/2024

Localisation du projet à Brigueil-le-Chantre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brigueil-le-Chantre Code postal 86290 Identifiant INSEE 86037
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 194 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIGUEIL-LE-CHANTRE (86290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08603724S0001
Code commune INSEE	86037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Route Des Vaux à Brigueil-le-Chantre (86290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08603724S0001, déposé en mairie de Brigueil-le-Chantre.

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