Retour aux autorisations de Brigueil-le-Chantre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08603721S0002

Permis de démolir n° 08603721S0002 à Brigueil-le-Chantre, 23 Rue Du Chantre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OGEC DE BRIGUEIL LE CHANTRE et autorisée le 5 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08603721S0002, déposé en mairie de Brigueil-le-Chantre.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PD n° 08603721S0002

Demandeur

OGEC DE BRIGUEIL LE CHANTRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08603721S0002 a été délivré le 5 juillet 2021 à Brigueil-le-Chantre (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 23 Rue Du Chantre. Le projet est porté par OGEC DE BRIGUEIL LE CHANTRE.

Le terrain d'assiette couvre 956 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD583. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Brigueil-le-Chantre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Surface du terrain

956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/07/2021

Localisation du projet à Brigueil-le-Chantre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brigueil-le-Chantre Code postal 86290 Identifiant INSEE 86037
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	956 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DE BRIGUEIL LE CHANTRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781501762
SIRET: 78150176200012
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BRIGUEIL LE CHANTRE (86290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08603721S0002
Code commune INSEE	86037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Du Chantre à Brigueil-le-Chantre (86290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OGEC DE BRIGUEIL LE CHANTRE et autorisée le 5 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08603721S0002, déposé en mairie de Brigueil-le-Chantre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Brigueil-le-Chantre

PD n°08603723S0001 Autorisé

Brigueil-le-Chantre (86290)

27 mars 2023 961 m² foncier COMMUNE DE BRIGUEIL LE CHANTRE

PD n°08603724S0001 Autorisé

27 Route Des Vaux

Brigueil-le-Chantre (86290)

05 avr. 2024 1 194 m² foncier

PD n°08603724S0005 Autorisé

14 Rue Du Chantre

Brigueil-le-Chantre (86290)

17 févr. 2025 116 m² foncier

Autres types d'autorisations à Brigueil-le-Chantre

Permis de construire à Brigueil-le-Chantre

21 autorisations