Permis de démolir n° 08602723X0002 à Biard, Route Du Cruchon
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PD n° 08602723X0002
Demandeur
COMMUNE DE BIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08602723X0002 a été délivré le 7 février 2024 à Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Route Du Cruchon. La demande émane de COMMUNE DE BIARD.
Le terrain concerné couvre 861 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Biard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Biard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86027
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 861 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600278
- SIRET
- 21860027800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BIARD (86580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08602723X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |