Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08602715X0002

Permis de démolir n° 08602715X0002 à Biard, La Parisiere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PD n° 08602715X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Parisiere, le permis de démolir n° 08602715X0002 a été délivré le 13 octobre 2015 à Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 47 352 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Biard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2015

Surface du terrain

47 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/10/2015

Localisation du projet à Biard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86027
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 47 352 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'HEBERGEMENT (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08602715X0002
Code commune INSEE 86027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Parisiere à Biard (86580).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08602715X0002, déposé en mairie de Biard.

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