Permis de démolir n° 08602713X0003 à Biard, 16 Rue Des Vieux Logis
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PD n° 08602713X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Des Vieux Logis, le permis de démolir n° 08602713X0003 a été délivré le 26 décembre 2013 à Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 24 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Biard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Biard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86027
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIARD (86580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08602713X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |