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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08600925H2001

Permis de démolir n° 08600925H2001 à Archigny, Lieu-Dit La Bironnerie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DES BAS DE L'OZON et autorisé le 19 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08600925H2001, déposé en mairie d'Archigny.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PD n° 08600925H2001

Demandeur

DES BAS DE L'OZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08600925H2001 a été délivré le 19 mars 2025 à Archigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Lieu-Dit La Bironnerie. Le demandeur déclaré est DES BAS DE L'OZON.

La parcelle concernée s'étend sur 8 530 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Archigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Surface du terrain

8 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/03/2025

Localisation du projet à Archigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Archigny Code postal 86210 Identifiant INSEE 86009
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 530 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES BAS DE L'OZON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 801442377
SIRET: 80144237700017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: ARCHIGNY (86210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08600925H2001
Code commune INSEE	86009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit La Bironnerie à Archigny (86210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DES BAS DE L'OZON et autorisé le 19 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08600925H2001, déposé en mairie d'Archigny.

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