Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08600616S0001

Permis de démolir n° 08600616S0001 à Antigny, 7 Les Fruchons

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PD n° 08600616S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08600616S0001, délivré le 21 septembre 2016 à Antigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 7 Les Fruchons.

Le terrain support du projet couvre 70 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D50. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Antigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2016

Surface du terrain

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/09/2016

Localisation du projet à Antigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antigny Code postal 86310 Identifiant INSEE 86006
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 70 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTIGNY (86310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08600616S0001
Code commune INSEE 86006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Les Fruchons à Antigny (86310).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08600616S0001, déposé en mairie d'Antigny.

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