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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08600613S0001

Permis de démolir n° 08600613S0001 à Antigny, 1S Rue De L Abbaye

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI REGLISSE et autorisé le 11 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08600613S0001, déposé en mairie d'Antigny.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PD n° 08600613S0001

Demandeur

SCI REGLISSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Antigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08600613S0001 a été délivré le 11 février 2014, pour un bâtiment situé 1S Rue De L Abbaye. Le dossier a été déposé par SCI REGLISSE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC17. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Antigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/02/2014

Localisation du projet à Antigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Antigny Code postal 86310 Identifiant INSEE 86006
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REGLISSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453181711
SIRET: 45318171100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANTIGNY (86310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08600613S0001
Code commune INSEE	86006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1S Rue De L Abbaye à Antigny (86310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI REGLISSE et autorisé le 11 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08600613S0001, déposé en mairie d'Antigny.

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