Permis de démolir n° 08600424A0002 à Angles-sur-l'Anglin, Les Plaines De Douce
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2025
Dossier PD n° 08600424A0002
Demandeur
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angles-sur-l'Anglin (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08600424A0002 a été délivré le 5 février 2025, pour un bâtiment situé Les Plaines De Douce. Le demandeur déclaré est DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-AQUITAINE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F277, F278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Angles-sur-l'Anglin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Angles-sur-l'Anglin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angles-sur-l'Anglin Code postal 86260 Identifiant INSEE 86004
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-AQUITAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 173304601
- SIRET
- 17330460100052
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08600424A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |