Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08600416E0001

Permis de démolir n° 08600416E0001 à Angles-sur-l'Anglin, 12 Rue D Enfer

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PD n° 08600416E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08600416E0001 a été délivré le 19 mai 2016 à Angles-sur-l'Anglin (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 12 Rue D Enfer.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Angles-sur-l'Anglin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/05/2016

Localisation du projet à Angles-sur-l'Anglin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angles-sur-l'Anglin Code postal 86260 Identifiant INSEE 86004
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUZANCAIS (36500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08600416E0001
Code commune INSEE 86004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue D Enfer à Angles-sur-l'Anglin (86260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08600416E0001, déposé en mairie d'Angles-sur-l'Anglin.

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