Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0853042500001

Permis de démolir n° 0853042500001 à Vouillé-les-Marais, 5 Rue Du Huit Mai 1945

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PD n° 0853042500001

Demandeur

COMMUNE DE VOUILLE-LES-MARAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2025 à Vouillé-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0853042500001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Huit Mai 1945. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VOUILLE-LES-MARAIS.

Le terrain d'assiette couvre 2 420 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Vouillé-les-Marais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Surface du terrain

2 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/05/2025

Localisation du projet à Vouillé-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouillé-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85304
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 420 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOUILLE-LES-MARAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218503043
SIRET
21850304300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
VOUILLE LES MARAIS (85450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0853042500001
Code commune INSEE 85304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Huit Mai 1945 à Vouillé-les-Marais (85450).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOUILLE-LES-MARAIS et autorisé le 16 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0853042500001, déposé en mairie de Vouillé-les-Marais.

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