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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08530116H0003

Permis de démolir n° 08530116H0003 à Vendrennes, 7 Rue De L'hommeau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDRENNES et autorisé le 21 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08530116H0003, déposé en mairie de Vendrennes.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2016

Dossier PD n° 08530116H0003

Demandeur

COMMUNE DE VENDRENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08530116H0003, délivré le 21 mai 2016 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De L'hommeau. La demande émane de COMMUNE DE VENDRENNES.

Le terrain support du projet couvre 1 209 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C855, C913, C914. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Vendrennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2016

Surface du terrain

1 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/05/2016

Localisation du projet à Vendrennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C855 C913 C914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 209 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENDRENNES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218503019
SIRET: 21850301900083
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983

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22 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08530116H0003
Code commune INSEE	85301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De L'hommeau à Vendrennes (85250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDRENNES et autorisé le 21 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08530116H0003, déposé en mairie de Vendrennes.

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