Permis de démolir n° 08530021Y0001 à Venansault, 3 chemin de la Garliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PD n° 08530021Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08530021Y0001 a été délivré le 25 février 2021 à Venansault (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 3 chemin de la Garliere.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 030 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AH 219.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Venansault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 030 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 030 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENANSAULT (85190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08530021Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |