Permis de démolir n° 08529417S0004 à La Tranche-sur-Mer, 10 B Che De La Dune Des Florali
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PD n° 08529417S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08529417S0004 a été délivré le 19 septembre 2017 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 10 B Che De La Dune Des Florali.
Le terrain d'assiette couvre 438 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT530. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 77 permis de démolir référencés à La Tranche-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 438 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRANCHE-SUR-MER (LA) (85360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08529417S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |