Permis de démolir n° 08529014F0002 à Thiré, 30 Rue De La Mairie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PD n° 08529014F0002
Demandeur
COMMUNE DE THIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 30 Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 08529014F0002 a été délivré le 18 avril 2014 à Thiré (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THIRE.
Le terrain d'assiette couvre 257 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE611. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Thiré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Thiré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiré Code postal 85210 Identifiant INSEE 85290
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 257 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502904
- SIRET
- 21850290400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- THIRE (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08529014F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |