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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08528723P0001

Permis de démolir n° 08528723P0001 à Tallud-Sainte-Gemme, La Maison Neuve

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528723P0001, déposé en mairie de Tallud-Sainte-Gemme.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PD n° 08528723P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08528723P0001, délivré le 10 juillet 2023 à Tallud-Sainte-Gemme (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Maison Neuve.

La parcelle concernée s'étend sur 3 235 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Tallud-Sainte-Gemme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Surface du terrain

3 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/07/2023

Localisation du projet à Tallud-Sainte-Gemme

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tallud-Sainte-Gemme Code postal 85390 Identifiant INSEE 85287
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 235 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TALLUD-SAINTE-GEMME (85390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08528723P0001
Code commune INSEE	85287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Maison Neuve à Tallud-Sainte-Gemme (85390).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528723P0001, déposé en mairie de Tallud-Sainte-Gemme.

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Permis de démolir de la même période à Tallud-Sainte-Gemme

PD n°08528723P0002 Autorisé

6 La Maison Neuve

Tallud-Sainte-Gemme (85390)

06 juil. 2023 3 235 m² foncier

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