Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08528623F0001

Permis de démolir n° 08528623F0001 à La Taillée, Rue Du Petit Louvre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PD n° 08528623F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Taillée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08528623F0001 a été délivré le 21 décembre 2023, pour un bâtiment situé Rue Du Petit Louvre.

Le terrain support du projet couvre 330 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB164. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à La Taillée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Surface du terrain

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/12/2023

Localisation du projet à La Taillée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Taillée Code postal 85450 Identifiant INSEE 85286
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 330 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POIRE SUR VELLUIRE (85770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08528623F0001
Code commune INSEE 85286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Petit Louvre à La Taillée (85450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528623F0001, déposé en mairie de La Taillée.

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