Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08528520Y0001

Permis de démolir n° 08528520Y0001 au Tablier, 49 Le Puy

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PD n° 08528520Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08528520Y0001, délivré le 14 septembre 2020 au Tablier (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 49 Le Puy.

La parcelle concernée s'étend sur 267 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés au Tablier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

Surface du terrain

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/09/2020

Localisation du projet au Tablier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tablier Code postal 85310 Identifiant INSEE 85285
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 267 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TABLIER (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08528520Y0001
Code commune INSEE 85285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Le Puy au Tablier (85310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528520Y0001, déposé en mairie du Tablier.

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