Retour aux autorisations de Saint-Vincent-sur-Graon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08527722S0001

Permis de démolir n° 08527722S0001 à Saint-Vincent-sur-Graon, 2 Rue De L'europe

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08527722S0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-sur-Graon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PD n° 08527722S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08527722S0001 a été délivré le 1 décembre 2022 à Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue De L'europe.

Le terrain support du projet couvre 1 209 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Surface du terrain

1 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 décembre 2022

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/12/2022

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Graon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-sur-Graon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85277
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 209 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VINCENT-SUR-GRAON (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08527722S0001
Code commune INSEE	85277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L'europe à Saint-Vincent-sur-Graon (85540).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08527722S0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-sur-Graon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-sur-Graon

Permis de construire à Saint-Vincent-sur-Graon

178 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Vincent-sur-Graon

6 autorisations