Permis de démolir n° 08526918F0007 à Saint-Sigismond, 8 Imp Du Bois Faguaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2018
Dossier PD n° 08526918F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08526918F0007 a été délivré le 1 décembre 2018 à Saint-Sigismond (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 8 Imp Du Bois Faguaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 décembre 2018
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Saint-Sigismond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sigismond Code postal 85420 Identifiant INSEE 85269
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08526918F0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |