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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08525615F0001

Permis de démolir n° 08525615F0001 à Saint-Michel-le-Cloucq, 36 Rue Du Clos

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525615F0001, déposé en mairie de Saint-Michel-le-Cloucq.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PD n° 08525615F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2015 à Saint-Michel-le-Cloucq (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08525615F0001 porte sur un bâtiment situé 36 Rue Du Clos.

La parcelle concernée s'étend sur 2 580 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2015

Surface du terrain

2 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/08/2015

Localisation du projet à Saint-Michel-le-Cloucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-le-Cloucq Code postal 85200 Identifiant INSEE 85256
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 580 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08525615F0001
Code commune INSEE	85256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Du Clos à Saint-Michel-le-Cloucq (85200).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525615F0001, déposé en mairie de Saint-Michel-le-Cloucq.

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