Permis de démolir n° 08525008S0001 à Saint-Mathurin, 45 Av De Nantes 85150 Sain
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PD n° 08525008S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08525008S0001, délivré le 18 octobre 2021 à Saint-Mathurin (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 45 Av De Nantes 85150 Sain.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB262, AB28. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Mathurin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2021.
Dépôt
18 octobre 2021
Autorisation
18 octobre 2021
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Mathurin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mathurin Code postal 85150 Identifiant INSEE 85250
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08525008S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 18/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |