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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08524521F0001

Permis de démolir n° 08524521F0001 à Saint-Martin-des-Fontaines, 23 Rue De

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524521F0001, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Fontaines.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2022

Dossier PD n° 08524521F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Rue De, le permis de démolir n° 08524521F0001 a été délivré le 20 février 2022 à Saint-Martin-des-Fontaines (Vendée, Pays de la Loire).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C397. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/02/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-des-Fontaines Code postal 85570 Identifiant INSEE 85245
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES (85570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08524521F0001
Code commune INSEE	85245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De à Saint-Martin-des-Fontaines (85570).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524521F0001, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Fontaines.

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