Permis de démolir n° 08523913C0001 à Saint-Maixent-sur-Vie, 6 Rue Du Rochat
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PD n° 08523913C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08523913C0001 a été délivré le 29 mai 2013 à Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Rochat.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB178, AB180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAIXENT-SUR-VIE (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08523913C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |