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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08523718F0001

Permis de démolir n° 08523718F0001 à Saint-Laurent-de-la-Salle, 61 Grand Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALLE et autorisé le 6 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523718F0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Salle.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PD n° 08523718F0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-de-la-Salle (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08523718F0001 a été délivré le 6 avril 2018, pour un bâtiment situé 61 Grand Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/04/2018

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Salle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-de-la-Salle Code postal 85410 Identifiant INSEE 85237
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502375
SIRET: 21850237500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-LAURENT-DE-LA-SALLE (85410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08523718F0001
Code commune INSEE	85237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Grand Rue à Saint-Laurent-de-la-Salle (85410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALLE et autorisé le 6 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523718F0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Salle.

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