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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08523121S0001

Permis de démolir n° 08523121S0001 à Saint-Hilaire-la-Forêt, 4 Rue De La Vineuse En Plain

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET et autorisé le 6 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523121S0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-la-Forêt.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PD n° 08523121S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08523121S0001, délivré le 6 septembre 2021 à Saint-Hilaire-la-Forêt (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Vineuse En Plain. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET.

La parcelle concernée s'étend sur 267 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Surface du terrain

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/09/2021

Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-la-Forêt Code postal 85440 Identifiant INSEE 85231
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	267 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502318
SIRET: 21850231800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-HILAIRE-LA-FORET (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08523121S0001
Code commune INSEE	85231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Vineuse En Plain à Saint-Hilaire-la-Forêt (85440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET et autorisé le 6 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523121S0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-la-Forêt.

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