Permis de démolir à Saint-Gilles-Croix-de-Vie - 4 Rue Du Gabio
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PD n° 08522223C0004
Demandeur
4ABIS
Cette page présente le permis de démolir n° 08522223C0004, délivré le 28 août 2023 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Gabio, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par 4ABIS. Le terrain concerné couvre 70 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK1304.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 août 2023
Délai d'instruction
7 mois 27 jours
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 70 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4ABIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 953253382
- SIRET
- 95325338200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE FENOUILLER (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08522223C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |