Permis de démolir n° 08522223C0004 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, 4 Rue Du Gabio
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PD n° 08522223C0004
Demandeur
4ABIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Du Gabio, le permis de démolir n° 08522223C0004 a été délivré le 28 août 2023 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est 4ABIS.
Le terrain d'assiette couvre 70 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 70 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4ABIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 953253382
- SIRET
- 95325338200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE FENOUILLER (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08522223C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |