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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08522219C0008

Permis de démolir n° 08522219C0008 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, 22 Rue Hippolyte Chauviere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MELLIER-OLIVIER et autorisée le 12 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522219C0008, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PD n° 08522219C0008

Demandeur

MELLIER-OLIVIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08522219C0008, délivré le 12 décembre 2019 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Hippolyte Chauviere. Le projet est porté par MELLIER-OLIVIER.

Le terrain support du projet couvre 190 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2019

Surface du terrain

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/12/2019

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	190 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELLIER-OLIVIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853497196
SIRET: 85349719600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST NICOLAS DE BOURGUEIL (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08522219C0008
Code commune INSEE	85222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Hippolyte Chauviere à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MELLIER-OLIVIER et autorisée le 12 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522219C0008, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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PD n°08522219C0003 Autorisé

6 Rue De La Roussiere

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

04 févr. 2019 23 m² foncier

PD n°08522219C0001 Autorisé

16 Avenue Jean Cristau

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

15 févr. 2019 498 m² foncier

PD n°08522219C0004 Autorisé

74 Boulevard Du Marechal De L

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

17 juil. 2019 620 m² foncier

PD n°08522219C0009 Autorisé

41 B Quai Du Port Fidele

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

19 déc. 2019 121 m² foncier SCI LILIAN

PD n°08522219C0010 Autorisé

2 Rue Pierre Joubert

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

20 déc. 2019 813 m² foncier

PD n°08522219C0007 Autorisé

2 Rue Saint Michel

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

10 janv. 2020 295 m² foncier

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