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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08522024C0001

Permis de démolir n° 08522024C0001 à Saint-Germain-de-Prinçay, 1 Place De L'eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522024C0001, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Prinçay.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PD n° 08522024C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08522024C0001, délivré le 12 juillet 2024 à Saint-Germain-de-Prinçay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Place De L'eglise.

La parcelle concernée s'étend sur 530 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Surface du terrain

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/07/2024

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Prinçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-de-Prinçay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85220
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	530 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GERMAIN DE PRINCAY (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08522024C0001
Code commune INSEE	85220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place De L'eglise à Saint-Germain-de-Prinçay (85110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522024C0001, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Prinçay.

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