Permis de démolir n° 08520823V0003 à Saint-Denis-la-Chevasse, 54 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PD n° 08520823V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08520823V0003, délivré le 20 octobre 2023 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 54 Rue Georges Clemenceau.
Le terrain support du projet couvre 20 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB546. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Saint-Denis-la-Chevasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DENIS LA CHEVASSE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08520823V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |