Permis de démolir n° 08520213H0001 à Sainte-Cécile, Ld Le Moulin Du Gue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PD n° 08520213H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Cécile (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08520213H0001 a été délivré le 15 mars 2013, pour un bâtiment situé Ld Le Moulin Du Gue.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F778. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Sainte-Cécile est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Cécile
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cécile Code postal 85110 Identifiant INSEE 85202
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CECILE (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08520213H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |