Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519424X0040

Permis de démolir n° 08519424X0040 aux Sables-d'Olonne, 15 Rue De La Hune

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PD n° 08519424X0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2024 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519424X0040 porte sur un bâtiment situé 15 Rue De La Hune.

Le terrain concerné couvre 312 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY220. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Surface du terrain

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/10/2024

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 312 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GENOUPH (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08519424X0040
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Hune aux Sables-d'Olonne (85180).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519424X0040, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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