Permis de démolir n° 08519424X0009 aux Sables-d'Olonne, 4 Rue De L'armandeche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PD n° 08519424X0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08519424X0009 a été délivré le 5 février 2024 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 4 Rue De L'armandeche.
La parcelle concernée s'étend sur 687 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC428, BC429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 687 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIGNY LES CLOUZEAUX (ANCIENNEM (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519424X0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |