Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519423X0178

Permis de démolir n° 08519423X0178 aux Sables-d'Olonne, 38 Bi Rue Buffon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PD n° 08519423X0178

Demandeur

SCI RUE BUFFON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08519423X0178, délivré le 19 janvier 2024 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 38 Bi Rue Buffon. Le dossier a été déposé par SCI RUE BUFFON.

Le terrain concerné couvre 195 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK327. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2024

Surface du terrain

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/01/2024

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 195 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUE BUFFON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949163414
SIRET
94916341400020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES SABLES D OLONNE (ANCIENNEMEN (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08519423X0178
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Bi Rue Buffon aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI RUE BUFFON et autorisé le 19 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519423X0178, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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