Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519423X0139

Permis de démolir n° 08519423X0139 aux Sables-d'Olonne, 1 Impasse Des Canaris

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PD n° 08519423X0139

Demandeur

BARBIDOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08519423X0139 a été délivré le 9 mai 2023 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Impasse Des Canaris. Le projet est porté par BARBIDOUX.

Le terrain d'assiette couvre 112 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Surface du terrain

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/05/2023

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 112 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARBIDOUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909885519
SIRET
90988551900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08519423X0139
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Impasse Des Canaris aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BARBIDOUX et autorisé le 9 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519423X0139, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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