Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519422X0025

Permis de démolir n° 08519422X0025 aux Sables-d'Olonne, 61 Rue Leon Et Leo David

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PD n° 08519422X0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2022 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519422X0025 porte sur un bâtiment situé 61 Rue Leon Et Leo David.

Le terrain concerné couvre 131 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Surface du terrain

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/05/2022

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 131 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08519422X0025
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Rue Leon Et Leo David aux Sables-d'Olonne (85180).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519422X0025, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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