Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519420X0023

Permis de démolir n° 08519420X0023 aux Sables-d'Olonne, 97 Rue De Parisse

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PD n° 08519420X0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08519420X0023, délivré le 15 octobre 2020 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 97 Rue De Parisse.

La parcelle concernée s'étend sur 509 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH1451, BH90, BH93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2020

Surface du terrain

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/10/2020

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BH1451 BH90 BH93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 509 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08519420X0023
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 97 Rue De Parisse aux Sables-d'Olonne (85180).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519420X0023, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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